Tiers payant avances sur frais

Remboursements simplifiés, avances sur frais pas nécéssaires

Tiers payant

Le tiers payant permet à un patient de ne pas dépenser la totalité ou une partie de la somme due lors d'une consultation chez son médecin. Ce dispositif n'est autre que l'application de l'article L322-1 du Code de la Sécurité sociale. Il a été issu d'une convention établie par les praticiens et les organismes sociaux. Grâce à cette dispense, c'est votre assurance et mutuelle santé, aux quelles vous êtes affilié, qui se chargeront du paiement des médicaments en pharmacie, des honoraires hospitalières, des analyses hospitaliers, ou examens médicaux. Vous pouvez être également dispensé du paiement des frais dans les cabinets de radiologie. Les soins dentaires sont également compris.


Application du tiers payant

Pour information, le tiers payant s'applique sur la part des acquittements relatifs à la prise en charge des régies d'assurance maladie obligatoire. Seulement, il est réalisé sur la partie des remboursements réglés par la Sécurité Sociale. Par contre, il n'est pas apposé à la partie acquittée par la mutuelle. C'est ensuite l'Assurance maladie qui se charge du paiement des professionnels de santé.

Toute personne bénéficiaire de l'Assurance maladie peut tirer profit de ce dispositif. Les victimes d'un accident de travail ou souffrant d'une maladie en rapport avec le travail, les personnes hospitalisées peuvent aussi pratiquer le tiers-payant. Les patients pris en charge au titre de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire sont aussi des bénéficiaires, s'ils le souhaitent, de cette aide.


Faire une demande

Pour la demande, il faut que l'intéressé présente sa carte vitale ou une attestation papier, et bien sûr un justificatif qui permet au responsable de savoir qu'il est vraiment membre de l'Assurance maladie. La carte vitale de chaque membre de votre famille est aussi à parvenir lors de la demande. Deux à trois semaines après le dépôt des dossiers, votre carte de tiers payant vous sera livrée à votre domicile. Il faut souligner que cette carte doit être renouvelée périodiquement. En cas de changement de situation familiale (divorce, marié, naissance d'enfant etc), il faut toujours informer le Service de gestion clientèle de votre Sécurité Sociale. Si vous changez d'adresse, il faut aussi tenir au courant le même service.


Certification en tant que bénéficiaire

Pour justifier que vous êtes bénéficiaire du tiers payant, vous devrez présenter un document certifiant l'accident du travail, bien évidemment, si vous êtes victime d'un tel cas. Le patient affilié à la CMU complémentaire doit présenter une attestation CMU. Si vous êtes bénéficiaire de l'aide médicale de l'Etat, l'attestation d'admission à l'AME est à présenter lors de la consultation. La Carte Vitale qui mentionne les renseignements concernant l'application du tiers payant, est aussi à fournir dans certaines situations.


Avantage

En choisissant une mutuelle vous donnant la possibilité de bénéficier d'un tiers payant, vous pouvez toujours vous procurer des soins médicaux dont vous aurez besoin en cas de problème financier.


CMU ou couverture universelle maladie

Permet une couverture maladie pour tous , une complementaire maladie pour les plus demunie, l'acces aux soins est alors accessible a tous.
Tiers payant mutuelle
  • mutuelle maternite
  • tiers payant
  • mutuelle naissance