Practicien tarifs conventionnés et non conventionnépracticien

Pour avoir une bonne hygiène dentaire, il est nécessaire pour un adulte de consulter au moins une fois par an un dentiste ou bien un stomatologue (médecin spécialisé dans les maladies de la bouche).

Les praticiens conventionnés ou non conventionnés

La base de remboursement de la caisse d’assurance maladie est de 70 pourcent sauf dans les cas cités ci-dessous où là, les personnes bénéficient d’une prise en charge à 100 pourcent :

  • - pour une maladie longue durée (liste ALD)

  • - les femmes enceinte à partir du 6éme mois de grossesse

  • - personnes affiliées à la CMU ou l’AME

Pour les praticiens qui adhérent à la convention de la Sécurité Sociale, appelés praticiens conventionnés. Ils ont l’obligation de respecter une grille tarifaire.


Les praticiens conventionnés


Ils sont dispersés en deux secteurs :

Secteur 1 : Ils appliquent un tarif fixé par la convention.

Secteur 2 : Ils appliquent des honoraires libres ou sont conventionnés avec droit de dépassement, qu’ils s’engagent à fixer et à faire évoluer leur tarif avec mesure. Ces derniers peuvent alors être supérieur au tarif de convention.


Les remboursements de la Sécurité sociale sont indexés à ce tarif conventionné.


A l’opposé de ses praticiens conventionnés ont retrouve les praticiens non-conventionnés qui eux n’adhèrent pas à la convention, ils sont donc soumis à aucune obligation tarifaire. Pour ses praticiens la Sécurité sociale ne rembourse que sur la base d'un tarif très nettement inférieur : « le tarif d'autorité ».


Pour connaître tous les tarifs sur les praticiens de votre région, il existe un service proposé par l'Assurance maladie permettant de faire une recherche sur le praticien de son choix, par nom, secteurs, lieu géographique et actes afin de connaître les tarifs pratiqués par ce dernier et le montant que la Sécurité sociale vous remboursera. C’est un service gratuit, utilisable en ce connectant au site ameli-dire.
Santé publique

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