FAQ - Mutuelle

Y a–t-il une différence entre mutuelle de santé et assurance complémentaire de santé ?

Quelle différence entre la mutuelle de santé et l’assurance complémentaire de santé ?

En matière de prestation de service, le principe du remboursement des frais médicaux est quasiment le même. La différence fondamentale se situe au niveau de la loi qui régit les deux institutions. La mutuelle est régie par le Code de la Mutualité tandis que l’assurance relève du Code des Assurances.

De ce fait, dans la qualification professionnelle et le fonctionnement interne, certaines disparités apparaissent, mais en termes de service à la clientèle, la mutuelle de santé comme l’assurance complémentaire de santé servent concrètement à rembourser les frais médicaux engagés par leurs membres ou leurs assurés.

Le remboursement des frais médicaux comme activité.

L’assurance complémentaire de santé et la mutuelle de santé ont toutes deux pour objectif de contribuer, au bénéfice de leurs adhérents, au remboursement des coûts médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale.

Pour plusieurs cas, en effet, la Sécurité sociale ne peut couvrir en totalité les frais de santé de la population. En majorité, les dépenses de santé sont remboursées à 80%. Le reste des coûts engagés par les ménages est donc assuré par l’adhésion à une assurance complémentaire de santé ou à une mutuelle de santé. Une contribution financière est versée régulièrement par les adhérents pour pouvoir bénéficier de ce remboursement complémentaire.

Au niveau de l’assurance, l’argent versé est qualifié de prime d’assurance. Dans la mutuelle, la somme apportée est appelée cotisation. En ce qui concerne les fondements des deux organisations, il existe tout de même des différences, notamment sur les principes de la création et du fonctionnement.

La mutuelle est un organisme à but non lucratif.

La mutuelle, selon la définition du Code de la Mutualité, est un organisme à but non lucratif. De ce fait, il s’agit d’une organisation qui ne vise pas à faire du bénéfice financier. La somme collectée pour procéder aux remboursements médicaux provient uniquement des cotisations. Par ailleurs, la mutuelle n’intervient exclusivement qu’en faveur de ses membres, et rien que pour eux. En cas de masse d’argent non utilisée à la fin d’un exercice, la mutuelle peut répartir les fonds en les redistribuant à ses membres.

La compagnie d’assurance pour sa part, peut réaliser des bénéfices. Il est courant que l’assurance procède à des investissements, notamment dans l’immobilier.

La mutuelle s’appuie sur le principe de solidarité et de prévoyance.

Dans sa création, la mutuelle a pour principe la solidarité, la prévoyance, ainsi que l’épanouissement physique et intellectuel de ses membres. C’est dans ce but que les cotisations sont collectées, et elles sont utilisées suivant l’objet de création de la mutuelle. L’on rencontre ainsi des mutuelles regroupant des fonctionnaires, des professions de toutes sortes, comme la mutuelle des motards, par exemple, ou la mutuelle des professionnels du bâtiment, et ainsi de suite. Les activités, qui consistent à redistribuer l’argent collecté, ne sert qu’à répondre à l’objet pour lequel la mutuelle a été créée.

La mutuelle fonctionne en auto-gestion.

La mutuelle est gérée par ses propres membres. Cela s’effectue au moyen de la mise en place d’un Comité de gestion pour un mandat à durée déterminée. Ce Comité de gestion est élu par l’assemblée générale des membres de la mutuelle.

A noter aussi qu’en matière de vote, le système égalitaire de la mutuelle la distingue des sociétés de capitaux. Alors que les sociétés accordent plus de voix à ceux qui ont apporté la somme d’argent la plus importante, dans la mutuelle, les membres disposent d’une voix égale quel que soit le montant de cotisation versée. Cette égalité face au vote distingue particulièrement la mutuelle et explique aussi son essor en France.

La mutuelle permet de réaliser des économies substantielles sur les dépenses de santé.

En souscrivant une mutuelle de santé ou une assurance complémentaire de santé, il est clair que les ménages visent avant tout à être mieux remboursés en matière de dépenses de santé. Effectivement, les prestations médicales reviennent cher, de la simple consultation de routine à l’hospitalisation en passant par les éventuelles opérations chirurgicales ou les analyses en laboratoires, ainsi que l’achat de médicaments. Ces tarifs élevés constituent la contrepartie d’un système médical de haute qualité, et pour y accéder pleinement, l’assurance complémentaire de santé de même que la mutuelle de santé se présentent comme des garanties pour l’adhérent.

Pour bénéficier pleinement de ces remboursements, vous devez cependant lire attentivement votre contrat, en connaître les limites ainsi que les avantages.